L’association

VARILHATIONS CULTURELLES

Statuts
Adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19 Janvier 2010
ARTICLE 1 – Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
«Varilhations Culturelles»
ARTICLE 2 – But
Cette association a pour buts de promouvoir et développer les activités culturelles et artistiques, d’organiser :
  • des manifestations,
  • des expositions,
  • des animations,
  • des ateliers,
  • des rencontres.
Ainsi que toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Varilhes, Place de l’Hôtel de Ville 09120 VARILHES
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – Membres
L’association se compose de :
a. membres d’honneur
b. membres bienfaiteurs
c. membres actifs
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et sont admis par le conseil d ’administration à la majorité simple. Ils assistent avec voix consultative aux assemblées générales.
Le statut de membre actif s’acquiert par la participation active à la vie de l’association et au paiement de la cotisation annuelle.
Tout membre du conseil d’administration est membre actif de fait.
ARTICLE 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent:
  • Le montant cotisations.
  • Les subventions des communes, des collectivités locales, du département et de l’état
  • Les dons de particuliers ou d’entreprises.
  • Les recettes occasionnées par: les animations, les spectacles, et toute activité propre à l’association ou susceptible de concourir à son développement et de la faire connaître.
ARTICLE 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 9 membres, élu pour trois ans par l’assemblée générale et choisi parmi les membres actifs et renouvelable par tier.
En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement, il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d ‘administration choisit parmi ses membres, un bureau comprenant au moins un Président, un secrétaire, et un trésorier.
Le nombre des membres du bureau est décidé chaque année par le conseil d’administration
Ils sont élus pour un an.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret si un membre le demande.
ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le quorum est fixé à la moitié plus un des membres. Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué par le président, dans ce cas les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cour du 1er trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 – Déclaration
Le président en exercice doit faire connaître dans les trois mois, à la sous-préfecture où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
ARTICLE 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers aux moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la sous-préfecture du siège social.
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